5 - 2026 - Actus Juridiques

Impact du macro environnement sur le droit international humanitaire

mai 28, 2026 Daniel Cohen Commentaires fermés

L’impact du macro environnement sur le droit international humanitaire constitue l’une des questions les plus complexes du droit contemporain. Depuis l’adoption des Conventions de Genève de 1949, le cadre juridique protégeant les victimes de conflits […]

Juridique et patrimoine : Bien Investir en SCPI

mai 28, 2026 Daniel Cohen Commentaires fermés

Investir en SCPI attire chaque année davantage d’épargnants français en quête de revenus complémentaires sans les contraintes de la gestion locative directe. Une Société Civile de Placement Immobilier permet d’accéder à un patrimoine immobilier diversifié […]

Patrimoine et fiscalité : stratégies juridiques intelligentes

mai 24, 2026 Daniel Cohen Commentaires fermés

Gérer son patrimoine avec intelligence, c’est d’abord comprendre que la fiscalité n’est pas une contrainte subie mais un levier à maîtriser. Les stratégies juridiques intelligentes en matière de patrimoine et fiscalité permettent à chaque particulier […]

Les droits des artistes sous le régime de la SACEM

mai 22, 2026 Daniel Cohen Commentaires fermés

La SACEM, ou Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique, gère depuis 1851 les droits d’auteur des créateurs musicaux en France. Pour tout artiste, comprendre les droits des artistes sous le régime de la […]

Assurances professionnelles : couvertures et obligations légales

mai 20, 2026 Daniel Cohen Commentaires fermés

Souscrire les bonnes assurances ne relève pas du simple bon sens : dans de nombreux cas, c’est une obligation légale dont le non-respect expose le professionnel à des sanctions sévères. La question des assurances professionnelles, […]

Transactions en ligne : cadre juridique et protection

mai 16, 2026 Daniel Cohen Commentaires fermés

Chaque jour, des millions de Français réalisent des achats sur Internet sans mesurer pleinement les règles qui encadrent ces échanges. Pourtant, comprendre le cadre des transactions en ligne : cadre juridique et protection n’est pas […]

Rupture de contrat de travail : vos droits et indemnités

mai 12, 2026 Daniel Cohen Commentaires fermés

La rupture de contrat de travail est une réalité que tout salarié peut un jour affronter. Qu’il s’agisse d’un licenciement, d’une démission ou d’une rupture conventionnelle, chaque situation ouvre des droits spécifiques et génère des […]

Les bases du droit de la famille que chacun devrait connaître

mai 10, 2026 Daniel Cohen Commentaires fermés

Le droit de la famille touche chacun d’entre nous, souvent à des moments décisifs de la vie : mariage, naissance, séparation, succession. Pourtant, les bases du droit de la famille que chacun devrait connaître restent […]

Statuts d’entreprise : choisir la structure adaptée à votre projet

mai 8, 2026 Daniel Cohen Commentaires fermés

Lancer une activité en France implique une décision structurante dès le départ : le choix du cadre juridique. Statuts d’entreprise : choisir la structure adaptée à votre projet n’est pas une formalité administrative anodine. C’est […]

Investissement immobilier : sécuriser vos démarches juridiques

mai 4, 2026 Daniel Cohen Commentaires fermés

L’investissement immobilier attire chaque année des milliers de particuliers et d’entreprises en France. Pourtant, derrière les promesses de rendement se cache une réalité juridique dense, parfois redoutable pour les non-initiés. Sécuriser vos démarches juridiques dans […]

Protection de l’entrepreneur : stratégies juridiques préventives

mai 1, 2026 Daniel Cohen Commentaires fermés

Le monde entrepreneurial français connaît une évolution rapide, marquée par une complexification des cadres réglementaires et une multiplication des risques juridiques. Selon les données du Ministère de la Justice, près de 50% des entrepreneurs font […]

Actus Juridiques

Informations Juridiques

Mois : mai 2026