Délais de prescription civile : 3 choses à vérifier avant de agir
Agir en justice sans vérifier les délais de prescription civile revient à courir un marathon sans savoir si la ligne d'arrivée existe…
Droit
Articles de fond sur les différentes branches du droit civil, pénal, administratif et social applicables en France.
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Vous avez passé des semaines à créer une œuvre, un logo, une composition musicale ou un logiciel. Et si quelqu'un s'en emparait sans votre…
Délais de prescription civile : 3 choses à vérifier avant de agir
Vous avez subi un préjudice, vous avez connaissance d'un droit à faire valoir, mais vous hésitez encore à agir. Cette hésitation peut vous…
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Indemnisation forfaitaire en cas d’accident : que dit la loi
Chaque année, des milliers de victimes d'accidents se retrouvent face à une question complexe : comment sont calculés les montants qui leur…
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Lorsqu'un justiciable estime qu'une décision de justice lui est défavorable, deux voies de recours s'offrent à lui : l'appel et le pourvoi…
Les particularités de la rupture de contrat en cas de force majeure
La rupture de contrat en cas de force majeure représente l'une des situations les plus délicates du droit des obligations. Lorsqu'un…
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Une mise en demeure mal rédigée peut transformer un litige simple en véritable bourbier judiciaire. Ce document, qui semble anodin de prime…
Art 14 code civil : étude des dernières jurisprudences
L' article 14 du Code civil constitue l'un des mécanismes les plus discutés du droit international privé français. Prévu pour permettre à…
Les enjeux de la responsabilité civile en matière de dommages et intérêts
La responsabilité civile occupe une place centrale dans notre système juridique. Chaque jour, des particuliers, des entreprises et des…
Pourquoi la rédaction de l'art 14 code civil nécessite attention
La rédaction des textes législatifs ne tolère aucune approximation. Chaque mot, chaque virgule peut modifier radicalement la portée d'une…
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Litiges courants en droit du travail et comment les éviter
Les conflits entre employeurs et salariés se multiplient chaque année en France, soulevant des questions juridiques complexes que beaucoup…
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Réduire sa facture fiscale sans enfreindre la loi, c'est possible. Des millions de contribuables français paient chaque année plus d'impôts…
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La question de savoir si ne pas payer d'impôt relève d'un choix délibéré ou d'une contrainte économique traverse régulièrement le débat…
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Chaque année, les épisodes de grêle frappent des milliers de foyers et d'exploitations agricoles en France, laissant derrière eux des…
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Chaque année, la grêle frappe des milliers de propriétaires, d'agriculteurs et d'entreprises en France, laissant derrière elle des toitures…
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En France, près d'un employé sur quatre a subi au moins une violation de ses droits au cours de sa carrière. Ce chiffre, issu de plusieurs…
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Chaque année, 10 000 accidents sont liés au non-respect des feux rouges en France. Ce chiffre, régulièrement rappelé par la Sécurité…
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Griller un feu rouge : risques juridiques à prendre en compte
Chaque année, des milliers de conducteurs français franchissent une ligne blanche au feu rouge, parfois par inattention, parfois…
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