1 - 2026 - Actus Juridiques

Contentieux commercial : stratégies de résolution efficaces

janvier 30, 2026 Daniel Cohen Commentaires fermés

Les conflits commerciaux représentent une réalité incontournable du monde des affaires. Face à un litige, les entreprises disposent aujourd’hui de multiples options pour résoudre leurs différends sans nécessairement recourir aux tribunaux. La médiation commerciale permet […]

Logement insalubre remboursement loyer : procédure en 2026

janvier 28, 2026 Daniel Cohen Commentaires fermés

Un logement insalubre remboursement loyer constitue un enjeu majeur pour de nombreux locataires français. Face à des conditions de vie dégradées, les occupants disposent de recours légaux pour obtenir réparation financière. La procédure de remboursement […]

Échec de vol Air Transat remboursement : mode d’emploi juridique

janvier 28, 2026 Daniel Cohen Commentaires fermés

Face à l’annulation ou au retard significatif d’un vol Air Transat, les passagers disposent de droits spécifiques garantis par la réglementation européenne et les conditions générales de la compagnie. Le remboursement constitue l’une des principales […]

Où demander votre livret de famille marocain au Maroc

janvier 24, 2026 Daniel Cohen Commentaires fermés

Le livret de famille marocain constitue un document administratif fondamental qui atteste officiellement des liens de parenté au sein d’une famille. Ce document officiel, délivré par les autorités compétentes, rassemble les informations relatives aux événements […]

Comment calculer une TVA sur un montant HT et TTC

janvier 24, 2026 Daniel Cohen Commentaires fermés

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) représente un impôt indirect sur la consommation qui concerne la majorité des transactions commerciales en France. Savoir comment calculer une TVA constitue une compétence indispensable pour les entrepreneurs, […]

Comment se désengager d’un garant bancaire

janvier 20, 2026 Daniel Cohen Commentaires fermés

Le garant bancaire représente un engagement juridique majeur qui peut peser lourdement sur les finances personnelles. Cette responsabilité, souvent contractée dans l’urgence pour aider un proche ou sécuriser une transaction professionnelle, peut devenir problématique lorsque […]

Quels recours en cas de discrimination au travail

janvier 18, 2026 Daniel Cohen Commentaires fermés

La discrimination au travail constitue une violation grave des droits fondamentaux qui peut affecter tous les aspects de la vie professionnelle. Face à ces situations, les victimes disposent de plusieurs voies de recours pour faire […]

Fac de droit Toulon : classements et débouchés en 2026

janvier 16, 2026 Daniel Cohen Commentaires fermés

La fac de droit Toulon attire chaque année près de 1000 étudiants désireux de se former aux métiers du droit dans un cadre méditerranéen privilégié. Située au cœur de la région PACA, l’Université de Toulon […]

Contrôle technique dépassé : 3 mois de délai maximum

janvier 12, 2026 Daniel Cohen Commentaires fermés

Rouler avec un contrôle technique dépassé expose les automobilistes à des sanctions importantes et peut compromettre leur sécurité. Depuis la réglementation de 2019, les autorités ont précisé les règles applicables : un délai maximum de […]

Sortir d’une maison en indivision entre frère et sœur

janvier 8, 2026 Daniel Cohen Commentaires fermés

L’héritage d’un bien immobilier entre frères et sœurs peut rapidement devenir source de tensions familiales. Lorsqu’une maison en indivision entre frère et sœur génère des désaccords sur sa gestion, son usage ou sa vente, la […]

Vendre sa voiture : réussir sa déclaration de cession

janvier 4, 2026 Daniel Cohen Commentaires fermés

La vente d’un véhicule implique des obligations légales strictes que tout vendeur doit respecter. La déclaration de cession constitue la formalité administrative centrale de cette transaction, engageant la responsabilité du cédant vis-à-vis des autorités et […]

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Mois : janvier 2026