Face à la menace terroriste, les États renforcent leur arsenal législatif, mettant sous tension les libertés fondamentales. La liberté de réunion, pilier de la démocratie, se trouve particulièrement impactée. Analyse d’un dilemme sécuritaire et démocratique.
L’encadrement juridique de la liberté de réunion
La liberté de réunion est un droit fondamental consacré par de nombreux textes internationaux et nationaux. La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 la garantit dans son article 20, tout comme le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 en son article 21. Au niveau européen, la Convention européenne des droits de l’homme la protège via son article 11.
En France, cette liberté trouve son fondement dans la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion, complétée par la loi du 28 mars 1907 relative aux réunions publiques. Le Conseil constitutionnel l’a par ailleurs érigée au rang de principe à valeur constitutionnelle dans sa décision du 18 janvier 1995.
Toutefois, ce droit n’est pas absolu. Il peut faire l’objet de restrictions, notamment pour des raisons d’ordre public ou de sécurité nationale. Ces limitations doivent cependant rester proportionnées et ne pas vider le droit de sa substance.
L’impact des lois antiterroristes sur la liberté de réunion
Depuis les attentats du 11 septembre 2001, de nombreux pays ont adopté des législations antiterroristes qui ont eu des répercussions sur la liberté de réunion. En France, plusieurs lois ont été votées, renforçant progressivement les pouvoirs des autorités.
La loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne a introduit la possibilité de fouiller les véhicules et les personnes lors de grands rassemblements. La loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme a étendu les possibilités de vidéosurveillance des lieux publics.
Plus récemment, la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) a pérennisé certaines mesures de l’état d’urgence. Elle permet notamment aux préfets d’instaurer des périmètres de protection au sein desquels les contrôles peuvent être renforcés.
Les tensions entre sécurité et liberté
Ces dispositifs législatifs soulèvent des interrogations quant à leur compatibilité avec le respect des libertés fondamentales. Le risque d’une dérive sécuritaire est pointé du doigt par de nombreuses organisations de défense des droits humains.
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a ainsi exprimé à plusieurs reprises ses inquiétudes face à la multiplication des lois antiterroristes et leur impact sur les libertés. Elle souligne le risque d’un « état d’urgence permanent » qui banaliserait des mesures d’exception.
Le Défenseur des droits a quant à lui mis en garde contre les effets potentiellement discriminatoires de certaines mesures, notamment les contrôles d’identité renforcés qui pourraient cibler de manière disproportionnée certaines catégories de la population.
La jurisprudence : gardienne des équilibres
Face à ces tensions, le rôle des juridictions est crucial pour garantir un juste équilibre entre impératifs de sécurité et protection des libertés. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) veille au respect de la Convention et a développé une jurisprudence importante en la matière.
Dans l’arrêt Cisse c. France du 9 avril 2002, la Cour a rappelé que toute restriction à la liberté de réunion doit répondre à un « besoin social impérieux » et être proportionnée au but légitime poursuivi. Elle a ainsi condamné la France pour l’évacuation d’une église occupée par des sans-papiers, jugeant la mesure disproportionnée.
Au niveau national, le Conseil d’État exerce un contrôle rigoureux sur les mesures administratives restreignant la liberté de réunion. Dans une décision du 6 juillet 2016, il a par exemple annulé l’interdiction générale et absolue de manifester prise par le préfet des Alpes-Maritimes à la suite de l’attentat de Nice, la jugeant disproportionnée.
Vers un nouveau paradigme ?
Face aux défis posés par la menace terroriste, de nouvelles approches émergent pour concilier sécurité et liberté. Le concept de « sécurité démocratique », promu notamment par le Conseil de l’Europe, vise à intégrer pleinement le respect des droits fondamentaux dans les politiques de sécurité.
Cette approche implique une plus grande transparence des mesures antiterroristes, un contrôle parlementaire renforcé et une évaluation régulière de leur efficacité et de leur impact sur les libertés. Elle encourage aussi le développement de politiques de prévention et de résilience, plutôt que le seul renforcement des mesures répressives.
Des initiatives innovantes voient le jour, comme l’utilisation de technologies de pointe pour sécuriser les grands rassemblements tout en minimisant les atteintes aux libertés individuelles. L’intelligence artificielle et l’analyse prédictive sont ainsi explorées pour détecter les menaces potentielles sans recourir à des contrôles systématiques.
La formation des forces de l’ordre aux enjeux des droits humains et à la gestion pacifique des foules est aussi une piste prometteuse pour réduire les tensions lors des manifestations.
La quête d’un équilibre entre sécurité et liberté reste un défi majeur pour nos démocraties. Si la menace terroriste justifie une vigilance accrue, elle ne doit pas conduire à sacrifier les valeurs fondamentales qui font la force de nos sociétés. La liberté de réunion, expression vivante de la démocratie, doit être préservée tout en assurant la sécurité des citoyens. C’est dans ce subtil équilibre que réside la résilience de nos systèmes démocratiques face au terrorisme.